Conditions générales de vente
Adresse de contact: info@objetsdefilms.com
Art 1. PREAMBULE
Art 2. LES PRODUITS
Art 3. LES PRIX
Art 4. LA COMMANDE
Art 5. LE PAIEMENT
Art 6. LA LIVRAISON
Art 7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Art 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Art 9. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES
Art 10. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont conclues entre la société "Objets de Films" et toute personne physique (le « Client », l'« Acheteur », « Vous ») souhaitant effectuer un achat via le site www.objetsdefilms.com.
Elles s'appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés par "Objets de Films" sur le Site Internet.
Toute commande effectuée sur le Site Internet suppose l'acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Le Client reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Les éventuelles modifications des CGV ne sont pas opposables au Client, qui demeure soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de sa commande. En fonction de l'enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par "Objets de Films". Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Sauf exception clairement spécifiée dans la description du Produit, tous les Produits en vente sur le Site Internet sont des produits d’occasion : documents et objets utilisés sur le tournage de films ou séries. L'authenticité des produits, signatures et époque sont garantis par l’expertise de "Objets de Films". Ces Produits sont cédés au Client sans droits d'auteur, et uniquement pour un usage privé.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les dimensions (affiches, photos) en revanche sont données à titre indicatif. Si besoin, "Objets de Films" se tient à votre disposition pour tout complément d’information sur un Produit. En conséquence, le Client s’engage expressément à ne formuler aucune réserve ni contestation concernant l’état et le format du produit reçu, dans la mesure où il est conforme à la description du Produit donnée sur objetsdefilms.com
Tous nos produits sont vendus de collectionneur à collectionneur ; aucun droit d'utilisation, de reproduction ou de copie même partielle ou implicite n'est donné à ce titre lors de leur cession.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison dépend de l’option de livraison choisie par le Client avant validation de la commande (voir page "Livraison").
"Objets de Films" se réserve le droit de modifier les prix de son catalogue à tout moment et sans information préalable. Cependant, les Produits sont facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Cas des livraisons hors Union Européenne - frais de douane : Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France ou de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays destinataire.
4. LA COMMANDE
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, "Objets de Films" a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes permettant au Client de contrôler que les produits déposés dans le panier et les coordonnées saisies sont conformes, et de donner son accord aux présentes conditions générales de vente. Voici les étapes successives pour passer commande :
1) Récapitulatif des produits souhaités : à cette étape, le Client peut vérifier et modifier la liste des produits qui composent son panier.
2) Connexion : à cette étape, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou oubli de vos identifiants de connexion, contactez nous.
3) Adresse : saisie de l'adresse de livraison. Les frais de port varient en fonction du pays destinataire.
4) Livraison : choix du mode de livraison (à domicile, point relais,...). A cette étape, vous devez obligatoirement accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, afin de pouvoir passer à l'étape finale de paiement.
5) Paiement : choix du mode de paiement (carte bancaire, Paypal, virement, carte). Il s'agit de l'étape finale. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV, des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par le Client du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront effectués automatiquement, le reste de la commande demeurant ferme.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème empêchant légitimement de traiter la commande, "Objets de Films" se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu'à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez consulter votre espace Client sur le Site Internet ou contacter le Service Client.
5.1 Les modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- comptant par carte bancaire : paiement sécurisé par carte bleue, Visa, ou Mastercard. La commande est validée automatiquement après réception de l’autorisation de paiement par votre banque.
- par Paypal : en choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. La commande est validée automatiquement après réception de l’autorisation de paiement par Paypal.
- par virement bancaire : après sélection de ce mode de paiement lors votre commande, vous obtiendrez les coordonnées bancaire de "Objets de Films" qui vous servira au lancement du virement auprès de votre banque.
5.2 Sécurité des paiements en ligne
"Objets de Films" met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- paiement par carte bancaire : Lors d’un paiement par carte, des serveurs d’autorisation sécurisés sont consultés afin de vérifier les données saisies et éviter les abus et les fraudes. Le site marchand n’a jamais accès aux données carte bleue qui sont véhiculées en mode crypté (protocole SSL). Le Site Internet reçoit uniquement la confirmation que le paiement a été autorisé par votre banque pour permettre la validation de votre commande.
- paiement via Paypal : PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand, tout comme le paiement par carte bleue.
6. LA LIVRAISON
Les produits de notre catalogue sont des objets de collection. Nous apportons donc un soin tout particulier à leur conditionnement et à leur livraison. Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (frais de port, emballage, confection du colis).
La livraison des colis s'effectue à domicile chez vous, avec numéro de suivi.
La remise du produit est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d'absence du client, celui-ci est informé par un avis de mise à disposition au bureau de Poste. Toute erreur de saisie de l'adresse de livraison par le client ne saurait engager la responsabilité de "Objets de Films". Si le colis est retourné à l'expéditeur parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, ou pour cause d'absence, ou pour non retrait par le Client auprès de son bureau de son poste, la seconde livraison se fera aux frais du Client.
6.1 Options, délais et tarifs de livraison
Vers la Belgique : 6,50€ (jusqu'à 10kg)
Vers la France, le Luxembourg, les Pays-bas, L'Allemagne, le Royaume-Uni : 16,95€ (jusqu'à 10kg)
Vers Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Monaco, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie : 32.95€ (jusqu'à 5kg)
Vers le reste du Monde : nous contacter
Certains articles en catalogue ont des délais de livraison plus longs, clairement spécifiés dans leur description. Dans le cas particulier où la commande contiendrait à la fois des articles en stock et d’autres non immédiatement disponibles, nous vous enverrons la commande une fois l’ensemble des produits en stock.
Important : Si vous choisissez de payer par virement, la commande ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du paiement, et les délais de livraison courront en conséquence.
"Objets de Films" s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais d'acheminement moyens observés sont de 2 à 3 jours ouvrés vers la Belgique. Il faudra compter 4 à 7 jours ouvrés pour une livraison à l'étranger. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et le Client remboursé. Dans le cas où votre commande présenterait un retard de livraison, n’hésitez pas à nous contacter : nous mettrons tout en œuvre pour résoudre l’éventuel contretemps.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l'Acheteur. Nous vous demandons de vérifier l'état des commandes lors de leur réception. Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif que le client refuse la livraison de celui-ci sans quoi la responsabilité du manque d'un article ou de la détérioration d'un article lui sera attribuée. Le colis nous sera alors renvoyé et le problème sera traité directement avec la société de livraison.
6.2 Suivi de vos colis
"Objets de Films" vous tient informé lors de la remise du colis au transporteur. Toutes les commandes sont affranchies avec un numéro de suivi. Ce numéro de suivi vous permet de suivre l'acheminement de votre colis.
7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine, non descellé, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande. Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à OBJETS DE FILMS 47 rue du centre, 5501 Lisogne (Belgique); par le moyen de votre choix (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant une copie de votre facture et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, Objets de Films s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous deviez recevoir un article non conforme à son descriptif ou défectueux, Objets de Films s'engage à vous le reprendre sous réserve que la demande est reçue dans les 14 jours de sa réception. Les frais de retour seront prix en charge par nos services et un nouveau produit vous sera envoyé à nos frais pour remplacement. Néanmoins si le produit est indisponible vous serez remboursé du montant de la vente + les frais d'envoi.
Les articles abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Le remboursement s'effectuera par virement sur votre carte bancaire ou votre compte PayPal (hors frais d'expédition et de port retour).
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
"Objets de Films" recueille un certain nombre d'informations personnelles (nom, adresse, email) nécessaires au traitement des commandes.
Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Les données recueillies ne seront jamais transmises à des tiers. Ces données sont collectées et traitées de manière loyale et licite et ne sont exploitées que pour permettre le traitement des commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir par email des informations et des offres de "Objets de Films". Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur son Espace Client, rubrique "Mes informations personnelles" où il pourra décocher la case "S'inscrire à la Newsletter". Il pourra aussi se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans toutes les newsletters. Le Service Client se tient à votre disposition pour vous assister dans cette démarche si nécessaire.
9. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers de données copiés sur le disque dur de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile lorsque vous visitez un site Internet, et qui permettent d’enregistrer des données concernant votre utilisation du site Internet concerné. Lorsque vous accédez à notre site, notre serveur Internet envoie un cookie à votre ordinateur, nous permettant ainsi de reconnaitre votre ordinateur. En associant les numéros d’identification figurant dans les cookies à d’autres informations client que vous fournissez lorsque, par exemple, vous vous connectez au site, nous savons alors que les informations du cookie vous concernent. Les cookies permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site Internet, telles que le stockage de votre sélection de produits dans votre panier pendant que vous poursuivez vos achats et/ou naviguez sur les différentes pages du site, ou l’accès aux zones sécurisées du site.
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Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belge sont seuls compétents.